Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées H/F

Représentant près de 230 000 habitants, la Communauté d’Agglomération de Nîmes métropole et la ville de Nîmes créent un poste de Directeur des affaires juridiques et des assemblées (H/F).

Sous l’autorité directe de la DGA, le Directeur des affaires juridiques et des assemblées H/F devra :

• Poursuivre la mise en commun des deux services sous sa responsabilité
• Rationaliser « les process » et les optimiser (système de traitement des demandes de conseils, hiérarchisation des dossiers, contrôle, traçabilité…)
• Assurer et garantir la sécurisation juridique de l’ensemble des actes des deux collectivités tout en sensibilisant les autres directions sur les risques
• Travailler sur l’uniformisation des « process » pour les assemblées
• Préparer la mise en œuvre de la loi sur la réforme territoriale et prévoir ses incidences sur le fonctionnement de l’institution

• Superviser, manager et coordonner les services de la direction mutualisée composée des affaires juridiques et des assemblées (14 personnes), pour le compte de l’agglomération et de la ville de Nîmes,
• Définir la stratégie et le pilotage des objectifs annuels et des indicateurs,
• Assurer la sécurité juridique des actes des collectivités et l’expertise juridique auprès de la direction générale, des services et des élus,
• Garantir l’organisation des différentes instances des exécutifs communautaire et municipal,
• Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes,
• Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés (urbanisme…) et les éventuels conseils externes,
• Organiser une veille juridique au sein de la direction.

Formation et expérience

De formation supérieure en droit (BAC + 5 / master II en droit…), le candidat devra pouvoir justifier d’une expérience (en collectivité territoriale de préférence) sur un poste similaire en terme d’environnement et d’enjeux.


Compétences techniques et managériales

• Maîtrise de l’environnement institutionnel et juridique local ainsi que de son cadre règlementaire
• Solides connaissances en matière :
  • De réalisation d’études juridiques complexes
  • D’élaboration de diagnostics
• De règles et procédures contentieuses
• De techniques de recueil et de traitement de l’information
• D’outils de gestion et d’organisation de l’activité
• Une capacité à animer une équipe de cadres et à organiser l’échange d’expérience au sein de la Direction.

Compétences comportementales

• Sens de l’organisation, méthode, rigueur ;
• Sens de l’anticipation
• Capacité d’adaptation et fermeté
• Qualités relationnelles, sens pédagogique, diplomatie ;
• Aptitude à la négociation ;
• Force de proposition ;
• investissement et disponibilité

Conditions de recrutement

Cadres d’emplois des attachés et/ou des administrateurs
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (grade et responsabilité)